Certificat de non gage à domicile

Posté à votre domicile, nos certificats de non gage sont retirés "en préfecture., Pas de déplacement, sans attente au guichet, sans frais de parking ...

Un certificat de non gage, retiré en préfecture et livré à votre domicile.

	Certificat de non gage
	Le dossier de cession de votre véhicule en ligne: Un certificat de non gage..... Sans vous déplacer !.

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	Manque de temps pour vous rendre à la préfecture ? Recevez votre certificat de non gage chez vous

Certificat de non gage,
Demande de certificat de non gage en ligne : recevez le par courrier - >>ici<<

A la vente d'un véhicule d'occasion : Auto, moto, ... le vendeur doit constituer un dossier de cession. Ce dossier de cession est composé des pièces suivantes :
1-	Un certificat de non gage, de moins de 1 mois, disponible en préfecture > > livré à domicile
2-	La carte grise revêtue de la mention : Vendue le (Date) + signature de l'ancien propriétaire > > + d'infos
3-	Un certificat de cession duement rempli (en 3 exemplaires) >> A remplir ICI
4-	Une preuve de contrôle technique, si véhicule soumis à cette obligation >> + d'infos liste des 4900 centres en France
Pour visualiser la liste des pièces à fournir >> Cliquez ici Si vous n'avez pas le temps de vous rendre à la préfecture ? certificat.cc, vous aide à constituer votre dossier de cession/vente en 5 minutes et vous envoie un certificat de non gage à domicile.

Vous cédez votre véhicule,
Tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de cession : >>ici<<

Demande d'immatriculation d'un véhicule, Préparez votre demande d'immatriculation en ligne >>ici<<

Textes de loi :

Le certificat de non gage :

Article L 322-2 et L 330-3 du code de la route visualiser

Le certificat de cession :

Article R 322-4 et R 322 - 9 du code de la route visualiser

Le contrôle technique :

Articles R323-1 à R 323-22 du code de la route visualiser

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